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BAS-IP / Confidentialité

Politique de confidentialité des applications BAS-IP

En installant ces applications, vous acceptez les conditions générales ci-dessous ainsi que notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement cette politique avant de l’accepter et d’installer l’application. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

BAS-IP Link

Dispositions de Base et Autorisations Requises

 

Dispositions de Base

 

BAS-IP Link vous permet de :

  • Passer des appels entre l’application et les interphones
  • Ouvrir la serrure pendant/en dehors de l’appel
  • Ouvrir la serrure via Bluetooth en utilisant UKEY
  • Appeler l’ascenseur
  • Émettre des laissez-passer pour les invités

 

Autorisations Requises

 

L’application requiert l’accès aux fonctions suivantes de votre appareil :

  • Localisation Toujours et Lorsque l’Application Est Utilisée – pour le fonctionnement de la fonction UKEY en arrière-plan
  • Contacts – pour l’affichage des images de contact
  • Photos – pour le téléchargement d’avatars et le stockage des photos prises pendant un appel
  • Bluetooth – pour la fonction d’ouverture de la serrure via Bluetooth
  • Microphone – pour les appels
  • Caméra – pour les appels et la lecture de codes QR

BAS-IP Intercom

Dispositions de Base et Autorisations Requises

 

Dispositions de Base

 

BAS-IP Intercom permet de transférer les appels des platines de rue BAS-IP vers ces applications.

 

Autorisations Requises

 

Les applications requièrent l’accès aux fonctions suivantes de votre appareil :

  • CAMÉRA – l’accès à la caméra pour les appels vidéo et la lecture de codes QR.
  • ENREGISTRER L’AUDIO (RECORD_AUDIO) – nous permettons l’accès et stockons temporairement les paquets audio et vidéo lors des appels Intercom, mais nous ne lisons ni n’écoutons jamais votre voix ou votre vidéo personnelle.
  • LIRE L’ÉTAT DU TÉLÉPHONE (READ_PHONE_STATE) – l’accès à l’état du téléphone pour basculer vers les applications lorsqu’un événement d’appel entrant se produit.
  • OBTENIR LES COMPTES (GET_ACCOUNTS) – pour la réception de notifications push.
  • LIRE LES CONTACTS (READ_CONTACTS) – lecture du carnet d’adresses et des données du journal d’appels pour une importation automatique dans Intercom.

BAS-IP UKEY

Dispositions de Base et Autorisations Requises

Dispositions de Base

BAS-IP UKEY – application permettant l’accès aux locaux via la technologie BLE (Bluetooth Low Energy).

Autorisations Requises

L’application requiert l’accès aux fonctions suivantes de votre appareil :

 

iOS

 

  • Localisation Lorsque l’Application Est Utilisée (Location When In Use) – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan.
  • Caméra (Camera) – accès à la caméra pour la lecture de codes QR.

 

Android

 

  • ACCESS_NETWORK_STATE – information sur l’état des réseaux pour la vérification des codes QR.
  • BLUETOOTH – autorisation de visualiser et de se connecter aux appareils Bluetooth appairés.
  • BLUETOOTH_ADMIN – autorisation de rechercher et de s’appairer avec des appareils Bluetooth.
  • ACCESS_FINE_LOCATION – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan.
  • CAMÉRA (CAMERA) – accès à la caméra pour la lecture de codes QR.
  • VIBRER (VIBRATE) – pour le retour par vibration lorsque la serrure est ouverte.
  • RECEIVE_BOOT_COMPLETED – pour le lancement de l’application au démarrage du système.
  • INTERNET – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan et la validation des codes QR.

BAS-IP Config

Dispositions de Base et Autorisations Requises

Dispositions de Base

 

BAS-IP Config – application destinée à la configuration des lecteurs BLE (Bluetooth Low Energy).

 

Autorisations Requises

 

L’application requiert l’accès aux fonctions suivantes de votre appareil :

 

iOS

 

  • Localisation Lorsque l’Application Est Utilisée (Location When In Use) – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan.

 

Android

 

  • BLUETOOTH – autorisation de visualiser et de se connecter aux appareils Bluetooth appairés.
  • BLUETOOTH_ADMIN – autorisation de rechercher et de s’appairer avec des appareils Bluetooth.
  • READ_EXTERNAL_STORAGE – pour la lecture des configurations à partir de la mémoire de l’appareil.
  • WRITE_EXTERNAL_STORAGE – pour l’écriture des configurations dans la mémoire de l’appareil.
  • ACCESS_COARSE_LOCATION – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan.
  • INTERNET – pour l’exécution de l’application en mode arrière-plan et la réception des clés depuis le serveur.

LICENCE

Licence d’Utilisation de l’Application Mobile BAS-IP UKEY et Réglementation des Identifiants Mobiles BAS-IP UKEY

 

1. Termes et Définitions

 

Les termes et définitions appliqués dans la présente Licence et Réglementation et l’activité associée sont :

  • Licence – L’ordre et les conditions d’utilisation de l’Application, y compris, sauf indication contraire, les règles d’acquisition, de téléchargement et d’utilisation des identifiants mobiles (IM) BAS-IP UKEY (Réglementation des identifiants mobiles BAS-IP UKEY).
  • Application mobile « BAS-IP UKEY » (ci-après dénommée « Application« ) – Programme permettant l’acquisition, le stockage et la transmission des identifiants mobiles BAS-IP UKEY entre les lecteurs de la série BAS-IP UKEY et le smartphone. Le programme s’exécute sur des appareils mobiles (ci-après dénommés « appareils mobiles« ) dotés des systèmes d’exploitation « iOS » et « Android ».
  • Identifiant mobile « BAS-IP UKEY » (ci-après dénommé « IM« ) – Dispositif de personnalisation utilisé comme identifiant dans les systèmes de contrôle d’accès, d’alarme et autres.
  • Utilisateur – Personne ayant accepté cette licence pour obtenir le droit d’utiliser l’application « BAS-IP UKEY ».
  • Développeur – BAS-IP LP.

 

2. Dispositions Générales

 

  • Cette licence régit les relations entre le Développeur de l’application mobile « BAS-IP UKEY » et l’Utilisateur pour l’acquisition des droits d’utilisation de l’application mobile « BAS-IP UKEY ».
  • Cette licence est un document ouvert et publiquement disponible. L’édition actuelle de la Licence est publiée sur Internet à l’adresse : www.bas-ip.com/privacy.
  • Les conditions de cette Licence sont une offre publique et ne peuvent être modifiées par l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur, en installant l’Application sur l’appareil mobile, accepte et confirme son accord avec les conditions de la Licence.
  • L’Application ne stocke, ne transmet et n’a pas besoin des données personnelles de l’Utilisateur. L’accès à Internet peut être nécessaire via Wi-Fi ou les réseaux de transmission de données mobiles pour l’acquisition de l’IM. Les frais de connexion Internet via la transmission de données mobiles dépendent des tarifs de l’opérateur de communication mobile.
  • L’Utilisateur doit accepter les conditions de cette Licence et recevoir l’IM avant d’utiliser l’application. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas, il doit cesser l’application et son utilisation future.
  • Le Développeur peut modifier et/ou mettre à jour cette Licence unilatéralement sans notification personnelle spéciale à l’Utilisateur, mais avec une notification selon les procédures courantes, telles que les notes de version ou les notifications du système d’exploitation de l’appareil mobile. L’Utilisateur est responsable de la réception de cette notification. La continuation de l’utilisation de l’Application après la modification et/ou la mise à jour de cette Licence signifie que l’Utilisateur accepte cette modification et/ou mise à jour.
  • Les appels, propositions et réclamations de l’Utilisateur au Développeur doivent être envoyés à l’adresse e-mail : [email protected].
  • L’Utilisateur confirme sa légalité et sa capacité juridique en acceptant les conditions de cette Licence et en acceptant tous les risques possibles, y compris les risques matériels liés à ses actions concernant l’utilisation de l’Application.
  • Des tiers peuvent être impliqués dans l’exécution de cette Licence. L’Utilisateur confirme que lesdits tiers ont les mêmes droits que le Développeur.

 

3. Droits et Obligations de l’Utilisateur

 

  • L’Utilisateur doit se conformer correctement aux conditions de cette Licence.
  • L’Utilisateur a le droit d’utiliser cette Application conformément aux conditions de cette Licence pour son application personnelle des manières suivantes :
    • Téléchargement et mise à jour de l’Application depuis les boutiques en ligne App Store ou Google Play ;
    • Téléchargement, conservation et réinitialisation de l’IM dans l’Application ;
    • Communication avec les lecteurs BAS-IP UKEY.
  • L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application en violation des droits et intérêts légaux du Développeur, des autres détenteurs de droits, des tiers ou des termes de cette Licence.
  • L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de son appareil mobile contre l’accès par des tiers et est personnellement responsable en cas d’accès de tiers à son appareil mobile.
  • Il est interdit à l’Utilisateur de décompiler ou d’effectuer l’ingénierie inverse de l’Application, par lui-même ou avec l’engagement d’un tiers.
  • L’Utilisateur est personnellement responsable de toute utilisation de l’Application qui n’est pas autorisée par cette Licence.
  • L’Utilisateur n’a pas le droit d’effectuer des opérations non autorisées avec l’Application.
  • L’Utilisateur doit prendre connaissance de toutes les informations concernant l’Application, présentes sur le site www.bas-ip.com avant le téléchargement de l’Application. L’Utilisateur confirme l’exécution de l’obligation énoncée dans cette clause avec l’installation de l’Application sur son appareil mobile. L’Utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation de l’Application s’il n’est pas d’accord avec les conditions de cette Licence.
  • Le Développeur peut modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de l’Application. La continuation de l’utilisation de l’Application après la modification signifie que l’Utilisateur accepte cette modification.
  • L’Utilisateur autorise le Développeur à traiter les données d’exploitation de l’Application pour l’amélioration du service et la collecte de statistiques de marché.
  • L’Utilisateur de l’Application ne doit pas prendre des actions qui pourraient être considérées comme une violation des lois du pays du Développeur et/ou du pays de l’Utilisateur et/ou du droit international, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et/ou les droits connexes, et ne doit pas agir d’une manière qui enfreint ou pourrait enfreindre le fonctionnement normal de l’Application.
  • L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour une interruption non autorisée du fonctionnement des systèmes de contrôle d’accès. Cette interruption signifie toute interaction ou tentative d’interaction dépassant les droits d’accès légalement accordés à l’utilisateur au moment de l’installation de l’Application en tant que système ou partie de celui-ci.
  • L’UTILISATEUR, EN ADHÉRANT À CETTE LICENCE, CONFIRME COMPRENDRE QUE L’INSTALLATION DE L’APPLICATION, L’ADHÉSION À LA LICENCE ET L’ACQUISITION DE L’IM NE LUI DONNENT AUCUN DROIT SUPPLÉMENTAIRE ET/OU AUTORITÉ ET/OU PRIVILÈGES D’ACCÈS AUX SYSTÈMES BAS-IP ET AUTRES SYSTÈMES DE CONTRÔLE D’ACCÈS, PAR RAPPORT AUX DROITS QU’IL AVAIT AVANT L’INSTALLATION DE L’APPLICATION, L’ADHÉSION À CETTE LICENCE ET L’ACQUISITION DE L’IM, ET INDÉPENDAMMENT D’EUX.
  • L’Utilisateur confirme qu’il réalise qu’une interruption non autorisée des systèmes de contrôle d’accès peut être un acte criminel, puni par la loi.

 

4. Droits et Obligations du Développeur

 

  • Le Développeur peut céder ses droits et obligations à un tiers aux fins de la mise en œuvre de cette Licence sans l’accord supplémentaire de l’Utilisateur.
  • Le Développeur a le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à l’Application en cas de violation de cette Licence par l’Utilisateur.
  • Le Développeur a le droit, conformément à la clause 3.10 de cette Licence, de traiter les données d’exploitation de l’Application. Ces données sont utilisées pour l’amélioration du service et la collecte de statistiques de marché.
  • Le Développeur a le droit de restreindre, suspendre ou arrêter l’utilisation de l’Application sans indemnité pour l’Utilisateur, y compris et dans le cas où le Développeur a des raisons de croire que l’Utilisateur ou ses affiliés (intentionnellement ou non) :
    • Enfreignent la loi, les dispositions de cette Licence ou les intérêts et droits légaux de tiers en utilisant cette Application ;
    • Utilisent l’Application de manière déloyale, excessive ou non conforme à l’objectif ;
    • Endommagent l’Application ou son fonctionnement ;
    • Tentent un accès non autorisé à l’Application ou à ses données ;
    • Menacent le dysfonctionnement des ressources techniques et/ou logicielles du Développeur et/ou des tiers.
  • Le Développeur a le droit de restreindre, suspendre ou arrêter l’utilisation de l’Application en cas de décision appropriée du Gouvernement ou d’une autre autorité ou dans d’autres cas prévus par les lois du pays du Développeur ou le droit/les réglementations internationales.

 

5. Garantie et Responsabilité des Parties

 

  • L’Utilisateur garantit qu’il n’agira pas de manière à causer un préjudice au Développeur, aux détenteurs de droits ou à tout autre tiers.
  • L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès de tiers à l’Application, installée sur l’appareil mobile de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur est entièrement responsable de la perte, de la suppression ou de l’altération de l’IM installé dans l’Application résultant de l’action/inaction de l’Utilisateur.
  • L’Application est fournie « Telle quelle ». Le Développeur n’est pas responsable des erreurs, dysfonctionnements et autres inconvénients liés à la violation du fonctionnement de l’Application et à ses conséquences pour l’Utilisateur, y compris les indemnités, le manque à gagner, les pertes, le préjudice moral, l’atteinte à l’honneur, à la dignité et à la réputation commerciale.
  • COMPTE TENU DE LA CLAUSE 3.12 DE CETTE LICENCE ET SANS RÉSERVE À TOUTE AUTRE CONDITION DE CETTE LICENCE, L’UTILISATEUR EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET, DANS LE CAS D’ACTIONS PRÉVUES PAR LA CLAUSE 3.12, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LE DÉVELOPPEUR AIT LE DROIT DE COOPÉRER LIBREMENT AVEC LES FORCES DE L’ORDRE ET LES PROPRIÉTAIRES DONT LES DROITS ONT ÉTÉ VIOLÉS PAR LES ACTIONS DES UTILISATEURS, CONCERNANT L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE L’IM PAR LES UTILISATEURS COMPORTANT DES ÉLÉMENTS D’INFRACTION PÉNALE.

 

6. Dispositions Finales

 

  • En cas de controverses ou de désaccords liés à l’exécution de cette Licence, l’Utilisateur et le Développeur feront tout leur possible pour les résoudre par des discussions. Dans le cas où les discussions ne résoudraient pas le désaccord, les controverses doivent être résolues par le tribunal compétent situé au lieu d’établissement du Développeur.
  • Ni l’Utilisateur ni le Développeur ne seront responsables de la non-exécution ou de l’exécution incorrecte des obligations en vertu de cette Licence, à l’exception des actes intentionnels ou négligents préjudiciables, si l’exécution correcte devient impossible par la volonté de Dieu (force majeure).
  • Cette Licence prend effet à partir du moment de l’installation de l’Application et agit indéfiniment pendant toute l’utilisation de l’Application.
  • Cette Licence est rédigée en anglais.
  • La considération de l’invalidité de toute disposition de cette Licence n’affectera pas la validité ou la mise en œuvre des autres dispositions de cette Licence.

 

7. Réglementation de l’Utilisation de l’Identifiant Mobile (IM)

 

  • Cette réglementation, dans le cas où les documents (y compris numériques), les transactions, les envois ne s’y réfèrent pas exactement, fait partie de la Licence d’utilisation de l’application mobile « BAS-IP UKEY » et est appliquée conjointement avec celle-ci.
  • Tous les termes et définitions, utilisés dans cette réglementation, sont appliqués avec le sens défini dans la Licence d’utilisation de l’application mobile « BAS-IP UKEY ».
  • Cette réglementation définit l’ordre d’acquisition, de conservation et d’utilisation de l’IM par l’Utilisateur de l’Application.
  • L’Utilisateur obtient l’IM en le téléchargeant dans l’Application, préalablement installée depuis la boutique en ligne Google Play ou App Store.
  • L’Utilisateur obtient et télécharge l’IM de l’une des manières suivantes, à la demande de l’Utilisateur :
    • Par la lecture d’un code QR ; ou
    • En suivant le lien URL spécialement généré par l’Application ; ou
    • Par connexion matérielle au dispositif BAS-IP TR-03, en utilisant la connexion Bluetooth Low Energy (BLE).
  • L’utilisation de chacune des méthodes décrites ci-dessus (p. 7.5.1 – 7.5.3) conduit à l’acquisition d’un nouvel IM unique.
  • Chaque acquisition d’IM peut être payante.
  • L’accès à Internet peut être nécessaire via Wi-Fi ou les réseaux de transmission de données mobiles pour le téléchargement de l’IM avec un code QR ou un lien URL. Les frais de connexion Internet via la transmission de données mobiles dépendent des tarifs de l’opérateur de communication mobile.
  • Une fois l’IM obtenu par l’une des méthodes décrites aux p. 7.5.1-7.5.3, il est associé à l’identifiant unique de l’Application installée sur l’appareil mobile, et conservé dans le conteneur, sécurisé par une clé de chiffrement de 256 bits.
  • Un seul IM peut être téléchargé dans l’Application une seule fois et ne peut être restauré.
  • La protection contre la copie ou le clonage non autorisé est assurée par la méthode d’installation et de conservation de l’IM décrite au p. 7.6.
  • Il est IMPOSSIBLE DE RESTAURER L’IM après la désinstallation de l’Application ou la réinitialisation de l’appareil mobile aux paramètres d’usine, car l’IM est associé à l’identifiant unique de l’Application.
  • L’Application exploite un protocole sans fil résistant à la cryptographie et à l’imitation pour transmettre le conteneur d’IM au lecteur BAS-IP, capable d’accepter et de traiter ce type d’identifiants.
  • L’Utilisateur confirme qu’il est informé de tous les paragraphes de cette Licence, qu’il les comprend et que l’Utilisateur accepte leurs dispositions pleinement et inconditionnellement.

Politique de confidentialité du service d’assistance à distance

Politique de Confidentialité

 

Dernière mise à jour : 07 décembre 2023

Cet avis de confidentialité pour BAS-IP DISTRIBUTION LTD (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :

  • Donnez à notre support technique l’accès à votre appareil avec la fonction « Service de support » (Service de support à distance), ou toute autre application de notre part qui renvoie à cet avis de confidentialité.
  • Interagissez avec nous d’autres manières connexes, y compris toute vente, marketing ou événement.

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

 

Résumé des Points Clés

 

Ce résumé fournit les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur l’un de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre1 table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

 

  • Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, des choix que vou2s faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

     

  • Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons aucune information personnelle sensible.
  • Recevons-nous des informations de tiers ? Nous ne recevons aucune information de tiers.
  • Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations uniquement lorsque nous avons une raison légale valable de le faire.
  • Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques.
  • Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et des procédures de sécurité organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier indûment vos informations.
  • Quels sont vos droits ? Selon votre situation géographique, la loi applicable en matière de confidentialité peut signifier que vous avez certains droits concernant vos informations personnelles.
  • Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est de soumettre une demande d’accès par la personne concernée (data subject access request) ou de nous contacter. Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

 

Table des Matières

 

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
  2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
  4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
  5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
  7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS CONCERNANT DES MINEURS ?
  8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
  9. CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)
  10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
  11. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR À CET AVIS ?
  12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
  13. COMMENT POUVEZ-VOUS EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

 

1. Quelles Informations Collectons-Nous

 

Informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez.3

 

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collec4tons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les suivantes :

 

  • Numéros d’identifiants RFID
  • Noms
  • Numéros d’appartement
  • Entités de journaux (logs)
  • Identifiants d’appareil
  • Noms d’utilisateur (usernames)
  • Mots de passe
  • Adresses IP

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement concernant ces informations personnelles.

 

2. Comment Traitons-Nous Vos Informations ?

 

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

  • Pour fournir et faciliter la livraison des services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir un support aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.
  • Pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’un individu. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’un individu, comme pour prévenir un préjudice.

 

3. Sur Quelles Bases Légales Nous Appuyons-Nous Pour Traiter Vos Informations Personnelles ?

 

En bref : Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsque nous pensons que c’est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu du droit applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour réaliser nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :5

 

  • Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d6‘utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.7

     

  • Exécution d’un Contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fou8rniture de nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.

     

  • Obligations Légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, comme coopérer avec un organisme d’application de la loi ou une agence de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts Vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, comme dans des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous permettre de traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

  • Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’un individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.
  • Pour les enquêtes et la détection et la prévention de la fraude.
  • Pour les transactions commerciales à condition que certaines conditions soient remplies.
  • S’il est contenu dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance.
  • Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches.
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un individu a été, est ou pourrait être victime d’abus financier.
  • S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l’enquête sur une violation d’un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d’une province.
  • Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance d’un tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de dossiers.
  • S’il a été produit par un individu dans le cadre de son emploi, de son commerce ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles l’information a été produite.9

     

  • Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.10

     

  • Si l’information est accessible au public et est 11spécifiée par les règlements.

     

 

4. Quand et Avec Qui Partageons-Nous Vos Informations Personnelles ?

 

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pourrions avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre, ou pendant les négociations, de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

 

5. Combien de Temps Conservons-Nous Vos Informations ?

 

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf si la loi l’exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telles que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons en toute sécurité vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

 

6. Comment Assurons-Nous la Sécurité de Vos Informations ?

 

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir 12que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

 

 

7. Collectons-Nous des Informations Concernant des Mineurs ?

 

En bref : Nous ne collectons sciemment aucune donnée auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing.

Nous ne sollicitons sciemment aucune donnée auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel mineur et que vous consentez à l’utilisation des Services par ce mineur dépendant. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos13 dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

 

 

8. Quels Sont Vos Droits en Matière de Confidentialité ?

 

En bref : Dans certaines régions, telles que l’Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder et de contrôler davantage vos informations personnelles. Vous pouvez examiner, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le RU, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à 14tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

 

Cependant, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected].

 

9. Contrôles des Fonctionnalités « Do-Not-Track » (Ne Pas Suivre)

 

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données concernant vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. À ce titre, nous ne répondons pas actuellement aux signaux de navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

 

10. Les Résidents des États-Unis Ont-Ils des Droits Spécifiques en Matière de Confidentialité ?

 

En bref : Si vous êtes résident des États-Unis, vous disposez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Collectée
A. Identifiants Coordonnées, telles que nom réel, alias, adresse postale, numéro de téléphone ou de contact mobile, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail et nom de compte NON
B. Caractéristiques de classification protégées en vertu des lois de l’État ou fédérales Sexe et date de naissance NON
C. Informations commerciales Informations de transaction, historique d’achat, détails financiers et informations de paiement NON
D. Informations biométriques Empreintes digitales et empreintes vocales NON
E. Activité Internet ou autre réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d’intérêt et interactions avec nos sites Web et applications, systèmes et publicités, ainsi que ceux d’autres NON
F. Données de géolocalisation Localisation de l’appareil NON
G. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales NON
H. Informations professionnelles ou liées à l’emploi Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos Services au niveau professionnel ou titre de poste, historique de travail et qualifications professionnelles si vous postulez à un emploi chez nous NON
I. Informations sur l’éducation Dossiers d’étudiants et informations d’annuaire NON
J. Inférences tirées des informations personnelles collectées Inférences tirées de toute information personnelle collectée énumérée ci-dessus pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’un individu NON
K. Informations personnelles sensibles NON

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans des cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, ou par téléphone ou par courrier dans le contexte de :

  • Recevoir de l’aide via nos canaux de support client ;
  • Participation à des enquêtes ou des concours clients ; et
  • Facilitation de la livraison de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

En savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles dans la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu’un d’autre ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services. En savoir plus sur la façon dont nous divulguons les informations personnelles dans la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, telles que l’entreprise de recherche interne pour le développement et la démonstration technologique. Ceci n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Nous n’avons divulgué, vendu ou partagé aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales ou autres au cours des douze (12) mois précédents. Nous ne vendrons ni ne partagerons d’informations personnelles à l’avenir appartenant aux visiteurs de sites Web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

 

11. Apportons-Nous des Mises à Jour à Cet Avis ?

 

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des 15changements importants à cet avis de confidentialité, nous pourrions vous en informer soit en publiant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.16

 

 

12. Comment Pouvez-Vous Nous Contacter au Sujet de Cet Avis ?17

 

Si vous avez des questions ou des commentair18es sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous contacter par courrier à :

 

BAS-IP DISTRIBUTION LTD

Crown House, 27 Old Gloucester Street London, London WC1N 3AX

Angleterre

 

13. Comment Pouvez-Vous Examiner, Mettre à Jour ou Supprimer les Données que Nous Collectons Auprès de Vous ?

 

En vertu des lois applicables de votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander à examiner, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès par la personne concernée (data subject access request).

Politique de confidentialité des appareils et des liens

À Propos de Cette Politique et Vos Droits

 

 

À Propos de Cette Politique

 

Le document que vous lisez reflète notre politique de confidentialité. Il vous permet de savoir ce qu’il advient de vos informations personnelles lorsque vous nous les confiez.

Les deux principales utilisations de vos informations sont :

  • Dans nos appareils (par exemple, la platine extérieure AA-14 et autres)
  • Dans nos applications mobiles (telles que BAS-IP Link ou BAS-IP Intercom) et applications informatiques ou Internet (que nous appelons nos Produits ou Services)

 

Quels Sont Vos Droits en Matière de Confidentialité ?

 

En bref : Dans certaines régions, telles que l’Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder et de contrôler davantage vos informations personnelles. Vous pouvez examiner, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le RU, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles (qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable), vous avez le droit de retirer votre consentement à 1tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

 

Cependant, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant son retrait, ni, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected].

 

Les Données Personnelles Que Nous Traitons

 

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez.2

 

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collec3tons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les suivantes :

 

Sur nos appareils :

  • Informations sur vos appareils (telles que le modèle et le numéro de série, les paramètres réseau, y compris l’adresse IP).

Sur nos produits et services :

  • Informations vous concernant (en particulier, votre prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse résidentielle et votre photo).
  • Informations sur les utilisateurs que vous invitez (prénom, nom de famille, adresse e-mail).
  • Identifiants uniques, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Informations sur votre appareil mobile, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation et la langue du système.
  • Localisation des appareils BAS-IP pour vous envoyer des rappels lorsque vous approchez des emplacements d’ouverture de porte.
  • Images créées par les appareils BAS-IP.

 

Nos Objectifs de Traitement des Données Personnelles

 

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.4

 

Nous traitons vos informations personnelles po5ur diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

 

  • Pour fournir et faciliter la livraison des services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.6

     

  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir un support aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème pote7ntiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.

     

  • Pour sauvegarder ou protéger un intérêt vital. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’un individu, comme pour prévenir un préjudice.

 

Bases Légales sur Lesquelles Nous Nous Appuyons Pour le Traitement des Données Personnelles

 

En bref : Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsque nous pensons que c’est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu du droit applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour réaliser nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :

  • Consentement. Si vous nous avez donné la permission d’utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Exécution d’un Contrat. Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services.
  • Obligations Légales. Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, comme coopérer avec un organisme d’application de la loi.
  • Intérêts Vitaux. Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, comme des menaces potentielles à la sécurité de toute personne.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (consentement exprès) ou dans des situations où votre permission peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous permettre de traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

  • Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’un individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.
  • Pour les enquêtes et la détection et la prévention de la fraude.
  • Pour les transactions commerciales à condition que certaines conditions soient remplies.
  • Si cela est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance.
  • Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées.
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un individu a été, est ou pourrait être victime d’abus financier.
  • S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l’enquête sur une violation.
  • Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance d’un tribunal.
  • Si l’information a été produite par un individu dans le cadre de son emploi, de son commerce ou de sa profession.
  • Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
  • Si l’information est accessible au public et est spécifiée par les règlements.

 

Partage des Données Personnelles

 

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pourrions avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre, ou pendant les négociations, de toute fusion, vente d’actifs, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise.
  • Fourniture de services. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous exigez. Ces données peuvent être divulguées à nos fournisseurs et prestataires qui exploitent nos Produits et Services. Cela comprend, en particulier, les fournisseurs et prestataires d’hébergement de données, d’exécution d’appels téléphoniques, de dépannage et de services similaires.

 

Durée de Conservation des Données

 

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf si la loi l’exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (telles que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

  • Vous avez le droit de nous demander de supprimer certaines de vos données personnelles.
  • Vous pouvez également supprimer certaines données personnelles directement à partir de nos Produits et Services : par exemple, vous pouvez modifier ou supprimer votre photo de profil.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

 

Sécurité des Données Personnelles

 

Nous veillons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez vous rappeler qu’aucun système n’est jamais complètement sécurisé.

Nous avons mis en place diverses mesures pour protéger contre l’accès non autorisé et le stockage inutile des données personnelles sur nos systèmes. Celles-ci comprennent la pseudonymisation, le chiffrement, et des politiques d’accès et de stockage.

Pour protéger votre compte, nous vous recommandons de :

  • Utiliser des mots de passe forts et uniques.
  • Ne jamais partager vos mots de passe avec qui que ce soit.
  • Limiter l’accès à votre ordinateur et à votre navigateur.

 

Droits Spécifiques en Matière de Confidentialité des Résidents Américains

 

En bref : Si vous êtes résident des États-Unis, vous disposez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Collectée
A. Identifiants Coordonnées, nom réel, adresse IP, e-mail, etc. NON
B. Caractéristiques de classification protégées Sexe et date de naissance NON
C. Informations commerciales Informations de transaction, historique d’achat NON
D. Informations biométriques Empreintes digitales et vocales NON
E. Activité Internet ou autre réseau similaire Historique de navigation, comportement en ligne NON
F. Données de géolocalisation Localisation de l’appareil NON
G. Informations audio, électroniques, visuelles… Images et enregistrements audio/vidéo ou d’appels NON
H. Informations professionnelles ou liées à l’emploi Coordonnées professionnelles, titre de poste NON
I. Informations sur l’éducation Dossiers d’étudiants NON
J. Inférences tirées des informations collectées Inférences pour créer un profil NON
K. Informations personnelles sensibles NON

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans des cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, ou par téléphone ou par courrier dans le contexte de :

  • Recevoir de l’aide via nos canaux de support client ;
  • Participation à des enquêtes ou des concours clients ; et
  • Facilitation de la livraison de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

En savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles dans la section, « Nos objectifs de traitement des données personnelles ».

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu’un d’autre ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit. En savoir plus sur la façon dont nous divulguons les informations personnelles dans la section, « Partage des données personnelles ».

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, telles que l’entreprise de recherche interne. Ceci n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Nous n’avons divulgué, vendu ou partagé aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) mois précédents. Nous ne vendrons ni ne partagerons d’informations personnelles à l’avenir appartenant aux visiteurs de sites Web, aux utilisateurs, et aux autres consommateurs.

 

Mises à Jour de Cette Politique

 

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour et sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des changements importants, nous pourrions vous en informer soit en publiant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

 

Nous Contacter

 

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous contacter par courrier à :

BAS-IP DISTRIBUTION LTD

Crown House, 27 Old Gloucester Street London, London WC1N 3AX

Angleterre

 

Consultation, Mise à Jour ou Suppression des Données Collectées à Votre Sujet

 

En vertu des lois applicables de votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander à examiner, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès par la personne concernée (data subject access request).

Politique de stockage et de conservation des données personnelles des appareils

Données Personnelles

Données Stockées par Nous

 

Toutes les données listées ci-dessous peuvent être collectées par les organisations assurant le service de votre système d’interphone et ne sont pas collectées par BAS-IP.

 

Platines Extérieures

 

Catégorie Type de Donnée Description
Données Utilisateur Nom d’utilisateur (Username) Pour l’affichage dans le carnet d’adresses et les journaux (logs).
Adresse Résidentielle Pour l’affichage dans le carnet d’adresses et les journaux.
Photo (fonction de hachage de celle-ci) Pour la fonction d’ouverture de serrure par reconnaissance faciale.
Nombre de résidents dans les appartements Pour l’affichage dans les journaux.
Plan de l’ascenseur aux appartements Pour l’affichage sur l’écran de la platine lors de l’utilisation de l’intégration du système d’ascenseur.
Données d’Utilisation Historique d’ouverture de porte par identifiants L’événement peut contenir des informations sur le nom de l’utilisateur, l’adresse résidentielle.
Historique d’appels L’événement peut contenir des informations sur le nom de l’utilisateur, l’adresse résidentielle.

 

Moniteurs Intérieurs

 

Catégorie Type de Donnée Description
Données Utilisateur Nom d’utilisateur (Username) Pour l’affichage dans le carnet d’adresses et les journaux.
Données d’Utilisation Historique d’appels –

 

Lieu de Stockage des Données

 

Les données mentionnées sont stockées uniquement sur les appareils.

 

Nos Objectifs de Traitement des Données Personnelles

 

Les données mentionnées ne sont pas transmises à BAS-IP pour traitement.

 

Divulgation des Données Personnelles

 

Les données personnelles suivantes seront divulguées si elles ont été ajoutées aux appareils et sont utilisées par une fonction qui requiert leur divulgation :

  • Nom d’utilisateur (Username)
  • Adresse Résidentielle
  • Plan de l’ascenseur aux appartements

 

Conservation des Données

 

En bref : Les appareils conserveront vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs énoncés dans le présent document, sauf disposition contraire de la loi.

  • Les appareils doivent conserver les données utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services.
  • Les appareils peuvent conserver les données d’utilisation pendant une période maximale de douze (12) mois.
  • Vous avez le droit de demander à votre prestataire de services de supprimer certaines de vos données personnelles.